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| Certificat |
| REGLEMENT DU JEU SAINT VALENTIN | |
ARTICLE 1La société Angissim, 360, rue Marc Lefrancq 59300, Valenciennes, organise un jeu-concours "Internet / Jeu St Valentin 2009" accessible via les site Internet http://www.souffledange.com, http://rencontre.angers7.fr, http://rencontre.nantes7.fr, http://rencontre.hitwest.net, http://rencontre.radioefm.fr, http://rencontre.nightlife-mag.com, http://rencontres.frequencehorizon.com du lundi 2 février 2009 à 00h00 au samedi 28 février 2009 à 23h59 inclus.La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice. ARTICLE 2La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine, à l'exception des membres du personnel de la sociéte Angissim, de ses prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.ARTICLE 3Ce jeu-concours se déroule de la façon suivante :Pour participer au jeu-concours "Internet / Jeu St Valentin 2009", les participants doivent être inscrits au service de rencontre accessible aux adresses citées article1. Une fois sur la page d'inscription du service rencontre, les participants sont invités à s’inscrire en créant un compte en laissant leurs coordonnées sur le formulaire électronique prévu à cet effet et dans un second temps sont invités à confirmer leur inscription au service de rencontre en cliquant sur le lien de confirmation d'inscription envoyé à leur adresse électronique. Parmi les participants répondant aux conditions mentionnées ci-dessus, un gagnant sera tiré au sort par Maître Szypula Nicolas-Emmanuel, 7 r Fabricants 59100 ROUBAIX huissier de justice dans la semaine suivant la fin du présent jeu concours. Le participant tiré au sort gagnera 1 Bague or jaune 18K/1000, dont le poids total, diamants(centre+pavage) est de 0,60 carat, poids or 4,5 g . Le prix public indicatif(prix de vente en boutique valeur pour assurance). La valeur commerciale du lot est de 3000 euros TTC commercialisée par patini. Cette dotation est strictement personnelle et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement ni prestation d'une autre nature. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu. Dans le cas où le gagnant ne confirmerait pas son gain dans les délais prévus ci-après ou pour toute autre raison, Angissim se réserve le droit d'attribuer le lot à un gagnant suppléant. ARTICLE 4Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise et/ou l'envoi postal du prix prévu ci-dessus. Le gagnant sera contacté par mail par Angissim le mercredi 11 mars 2009 pour une confirmation de son gain, à l'adresse saisie dans le formulaire d'inscription au service rencontre internet. Le gagnant aura un délai de 30 (trente) jours pour confirmer l’acceptation de son gain et ses coordonnées. Il sera alors mis en relation avec la Société Patini qui lui adressera le lot gagné par voie postale. A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par Angissim, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot, lequel sera automatiquement attribué à un gagnant suppléant désigné par le tirage au sort, qui devra être joignable dans les mêmes conditions. Aucun message ne sera adressé aux perdants. ARTICLE 5Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par participant est souhaitée, la-dite demande pouvant inclure l'ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du jeu-concours.Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci-dessus, celles ne respectant pas la forme des messages précisée à l'article 3 ou celles contraires aux dispositions du présent règlement. ARTICLE 6Le présent règlement est déposé chez Maitre Houdain, Huissier de justice, 6 rue Poterne 59300 Valenciennes.Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès d'Angissim / Concours "Internet / Jeu St Valentin 2009", 360 ateliers numériques 59300 Valenciennes (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse). Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société organisatrice ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. Toute demande de remboursement devra être adressée au plus tard 4 (quatre) mois après la fin du présent jeu-concours (le cachet de la Poste faisant foi) à Angissim / Concours "Internet / Jeu St Valentin 2009 -", 360 rue Marc Lefrancq 59300 Valenciennes, le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
ARTICLE 7La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, remplacer, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourra être ramenée au prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produit d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Le gagnant autorise expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de ses nom et adresse sur le site souffledange.com, angers7.fr, nantes7.fr, hitwest.com, radioefm.fr, frequencehorizon.com, nightlife-mag.com et/ou tout autre site édité par Angissim, ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liées au présent concours. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : Angissim / Concours, "Internet / Jeu St Valentin 2009 ", 360 rue Marc Lefrancq 59300 Valenciennes . ARTICLE 8La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via Internet .En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur réponse sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement lié à/aux :
ARTICLE 9La société organisatrice pourra annuler tout ou une partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 10Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Angissim dans un délai de 4 (quatre) mois à compter de la date de clôture du jeu-concours, à l’adresse suivante: Angissim / Concours, "Internet / Jeu St Valentin 2009 ", 360 rue Marc Lefrancq 59300 Valenciennes .: (le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse). En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement envoyée à toutes personnes qui en fait la demande et/ou la version accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT LES SEULS COMPETENTS. |
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